Les conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux relations commerciales actuelles et futures entre cote-a-cas éditions 50 rue Bauducheu 33800 Bordeaux représenté par Christian MALLET "Le vendeur" et l'auteur de la commande "L'acheteur".
Toute demande non conforme que vous auriez formulé peut être rejetée.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sous réserve d'en faire apparaître les modifications sur le site.
Ces présentes conditions seront portées à la connaissance de tout acheteur souhaitant passer commande sur ce site.
1) COMMANDE
Les commandes ne seront validées que dans la limite des stocks disponibles de chaque produit. En cas de commande d'un produit non-disponible, L'Acheteur s'engage à en avertir le client dans les plus brefs délais, lui proposer une solution de remplacement ou effectuer le remboursement de la commande selon la volonté du client.
En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité des conditions générales de vente ici décrites et renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
2) TARIF
Les prix sont mentionnés en Euro TTC
Les offres présentes sur ce site sont valables dans le monde entier dans la limite des stocks disponibles.
3) PAIEMENT
Le paiement de vos commandes peut être effectué par Chèque en Euro (France uniquement) ,Virement bancaire (en Euro uniquement).
Le chèque devra être libellé à l'ordre de Cote-a-cas éditions et envoyé à l'adresse suivante :
Cote-a-cas éditions
50 rue Bauducheu
33800 Bordeaux
France
SARL Unipersonnelle
SIRET : 804 649 804 000 15
Activité Principale Exercée (APE) 5811Z : Édition de livres
SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Cote-a-cas éditions se réserve le droit d'accepter ou non toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.
Cote-a-cas éditions se réserve le droit d'annuler toute commande non réglée dans les délais d'exécution les plus brefs possibles.
Cote-a-cas éditions s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, Cote-a-cas éditions se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.
4) LIVRAISON
La livraison de la commande se fera par défaut à l'adresse mentionnée lors de votre commande, si paiement via Paypal, la livraison se fera à l’adresse indiquée par Paypal.
Les délais de livraison sont indicatifs. La livraison ne prendra effet dans le cadre d'un règlement par chèque ou par virement bancaire qu’à compter de la réception de ceux-ci.
Les livres seront livrés en Colissimo suivi pour la France et au tarif Livres et Brochures pour le reste du monde.
Les produits seront livrés en Colissimo suivi pour la France et Colissimo International pour le reste du monde.
5) ECHANGE
En cas d'échange, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine intact ainsi que tout document ou accessoire relatif à cet achat à ses frais à l'adresse suivante :
Cote-a-cas éditions
50 rue Bauducheu
33800 Bordeaux
Cote-a-cas éditions se réserve le droit de refuser un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation, si ce produit est considéré comme usagé ou ayant été utilisé.
6) INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la Loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez être tenu informé de nos diverses offres par mail.
Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à contact@cac-editions.com
7) LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. L'acheteur contactera en priorité cote-a-cas éditions en cas de litige, qui tentera avec soin d'apporter une solution convenable et rapide.
Pour me contacter, vous pouvez me joindre au 06.88.11.52.46 ou par mail à contact@cac-editions.com
8) RESPONSABILITE
Cote-a-cas éditions ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle,
inondation, incendie, etc. (liste non limitative).
9) PENALITES
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.
10) PROTECTION DU SITE
Le contenu et la structure du présent site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en
tout ou partie, de tout document présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur un
quelconque support est interdite.